J.O. 229 du 1 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16191
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Arrêté du 20 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP0200872A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 20 septembre 2002, M. Gros (Philippe), administrateur civil hors classe détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, est affecté à Genève en qualité de délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).